Les enfants doivent être assis dans les transports qui leur sont destinés, y compris sur une ligne de bus ouverte à tous
Par un écrivain mystérieux
Last updated 10 juillet 2024
![Les enfants doivent être assis dans les transports qui leur sont destinés, y compris sur une ligne de bus ouverte à tous](https://www.banquedesterritoires.fr/sites/default/files/styles/landscape_auto_crop/public/2022-04/AdobeStock_65562994.jpeg.jpg?itok=_YSSTBY-)
Localtis : Un arrêt de la cour d'appel administrative de Bordeaux oblige les autorités organisatrices de la mobilité de mettre à disposition des enfants des places assises dans les véhicules de transport qui leur sont principalement destinés. Cela est notamment valable pour les lignes urbaines régulières et ouvertes à tous les usagers.
![Les enfants doivent être assis dans les transports qui leur sont destinés, y compris sur une ligne de bus ouverte à tous](https://cdn-s-www.ledauphine.com/images/DADA3D48-F484-44C6-911E-2D323AAEF841/NW_raw/cindy-auboussier-a-insiste-sur-la-qualite-du-service-rendu-aux-usagers-qui-empruntent-quotidiennement-les-lignes-l-va-photo-le-dl-monique-geneve-1686165322.jpg)
Pont-Évêque. Scolaires : utiliser les transports en commun, ça s'apprend
![Les enfants doivent être assis dans les transports qui leur sont destinés, y compris sur une ligne de bus ouverte à tous](https://www.senat.fr/rap/r18-744/r18-7442.png)
La gratuité totale des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? - Sénat
![Les enfants doivent être assis dans les transports qui leur sont destinés, y compris sur une ligne de bus ouverte à tous](https://www.ville-domont.fr/var/www/storage/images/mediatheque/ville-de-domont/images/actualites/affiche-covid-ensemble-restons-prudents-juillet-2022/49738-1-fre-FR/Affiche-Covid-ensemble-restons-prudents-juillet-2022_image-sm.jpg)
COVID-19 : Informations et mesures / Actualités - Ville de Domont
![Les enfants doivent être assis dans les transports qui leur sont destinés, y compris sur une ligne de bus ouverte à tous](https://www.elclip.org/wp-content/uploads/2020/08/img_4318-scaled.jpg)
El campamento de los “apátridas” - El Clip
![Les enfants doivent être assis dans les transports qui leur sont destinés, y compris sur une ligne de bus ouverte à tous](https://www.tcs.ch/mam/Verkehrssicherheit/Images/Photos/weblication/wThumbnails/carpostal-413fbce28a04eb1g29b0fcc0f13e8103@2x.jpg)
Enfants en transports publics : - TCS Suisse
![Les enfants doivent être assis dans les transports qui leur sont destinés, y compris sur une ligne de bus ouverte à tous](https://www.cairn.info/vign_rev/EE/EE_1010.jpg)
Chapitre 3. Rôle économique et environnemental du secteur des transports
![Les enfants doivent être assis dans les transports qui leur sont destinés, y compris sur une ligne de bus ouverte à tous](https://www.groupito.com/img/articles/8ad0f8682b9accbaf4b553ec8e471906182dfc8c.jpg)
Combien de places dans un bus, minibus ou autocar ?
![Les enfants doivent être assis dans les transports qui leur sont destinés, y compris sur une ligne de bus ouverte à tous](https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/7/72/Rumilly_-_74150_-_2023.02.20_-_J%E2%80%99yBus_-_Voyages_Grillet_-_Temsa_Tourmalin_%C2%A9_Anthony_Levrot.jpg/220px-Rumilly_-_74150_-_2023.02.20_-_J%E2%80%99yBus_-_Voyages_Grillet_-_Temsa_Tourmalin_%C2%A9_Anthony_Levrot.jpg)
Transport en commun de Rumilly — Wikipédia
![Les enfants doivent être assis dans les transports qui leur sont destinés, y compris sur une ligne de bus ouverte à tous](https://www.senat.fr/rap/r18-744/r18-7444.png)
La gratuité totale des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? - Sénat
Recommandé pour vous
- Enfants Heureux Sur Le Bus Scolaire Et Le Paysage14 Jul 2023
- enfants école bus, enfant école autobus 28195522 Art vectoriel chez Vecteezy14 Jul 2023
- Un père de Vancouver réprimandé pour avoir laissé ses enfants tout seuls dans le bus14 Jul 2023
- Bus scolaire - Cousteau School14 Jul 2023
- Bus de grande taille pour enfants de 3 ans et 6 ans - Jouet résistant en plastique bleu avec 7 cadeaux - Cdiscount Jeux - Jouets14 Jul 2023
- Transport scolaire : « Dégagez du bus, c'est terminus »… Un chauffeur laisse les enfants à14 Jul 2023
- Autobus Scolaire Avec Des Enfants Illustration de Vecteur - Illustration du bonheur, amis: 1378369914 Jul 2023
- Avec Charly, Kanopé innovations veut parer aux enfants oubliés dans le bus - Agence API14 Jul 2023
- Rentrée scolaire : y aura-t-il assez de chauffeurs de bus scolaires dans les Hauts-de-France ? - France Bleu14 Jul 2023
- Autobus scolaire - Livre de coloriage et dessin pour les enfants de 3 à 8 ans: Amusez-vous à colorier des Autobus scolaire anciens et modernes et à14 Jul 2023
Tu pourrais aussi aimer
- Échantillon DIN A4 de Papier peint vinyle tropical lessivable feuilles plantes à l'huile texturé 3D vert - Habana Tropical 676369 de GAULAN14 Jul 2023
- Thermomètre portable numérique, résistant à l'eau de Mastercool14 Jul 2023
- Rôtissoire gaz professionnelle 20 poulets / 5 broches pour marché14 Jul 2023
- Cloueuse, Clou électrique Léger Et Confortable, Cloueuse14 Jul 2023
- Brennenstuhl Multiprise Premium-Plus Blanche, 8 prises, avec 3m de14 Jul 2023
- Borne Solaire Hybride 365 Inox Détecteur de Mouvement 5/50-100 Lumens Lorient - Solaires14 Jul 2023
- Jeu de direction Canyon - Roues Artisanales FOGLIA le blog14 Jul 2023
- Vérin de fosse - 600 kg14 Jul 2023
- Couverture etape bebe - Trop mignonne, Bébé Joli14 Jul 2023
- Depesche Top Model Neon Duo Highlighter And Fineliner14 Jul 2023