La Chambre des représentants adopte à l'unanimité deux projets de loi relatifs au régime d'aide sociale directe et à la création de l'Agence nationale d'aide sociale
Par un écrivain mystérieux
Last updated 27 juillet 2024
La Chambre des représentants a adopté, lundi, à l'unanimité le projet de loi n° 58.23 relatif au régime d'aide sociale directe ainsi que le projet de loi n° 59.23 portant création de l’Agence nationale d'aide sociale.Présentant ces deux projets de loi, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a souligné que ces textes "s'inscrivent dans le cadre d'un projet Royal ambitieux", et s'appuient sur un référentiel constitutionnel clair découlant de la Constitution de 2011, qui stipule que la construction d'une société solidaire où tous
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La chambre des représentants approuve à l'unanimité deux projets de loi concernant le régime d'aide sociale directe et la formation de l'Agence Nationale d'Aide Sociale.
La chambre des représentants approuve à l'unanimité deux projets de loi concernant le régime d'aide sociale directe et la formation de l'Agence Nationale d'Aide Sociale.
Chambre des conseillers: Adoption à l'unanimité du projet de loi relatif au régime d'aide sociale directe
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