Accidents mortels : ce que peut changer le délit d'homicide
Par un écrivain mystérieux
Last updated 05 juillet 2024
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[VIDÉO] Extrait ▶️ 2m07s - Le texte était très attendu par les familles des victimes d'accidents de la route. Les députés examineront demain une proposition de loi visant à créer un délit d'homicide routier. Quelles en seraient les conséquences concrètes ?
C'est sur une voie rapide d'Antibes (Alpes-Maritimes) que Noé a été tué par un automobiliste alcoolisé et drogué, il y a un an et demi. Malgré les nombreuses circonstances aggravantes, l'homme sera jugé dans deux semaines pour homicide involontaire. C'est ce qui révolte les parents du jeune homme. Tout cela pourrait changer avec la création d'un nouveau délit, l'homicide routier, lorsque le conducteur est sous l'emprise de la drogue ou de l'alcool. La loi prévoit de nouvelles circonstances aggravantes, par exemple pour le téléphone au volant. Les députés veulent aussi inciter les juges à prononcer des peines plus lourdes, aujourd'hui comprises en moyenne entre 16 et 28 mois de prison. Mais pour certains avocats, cette loi est uniquement symbolique. "Au quotidien, les victimes attendent que leurs procédures aillent plus vite, que l'indemnisation soit plus facile, que des psychologues se mettent à leur service.", explique Me Antoine Régley, avocat, spécialiste du droit routier. L'arrivée de l'homicide routier ne changera pas la peine maximale encourue de dix ans de prison. Une peine très rarement prononcée. TF1 | Reportage L. Attal, J. Garrel, F. Maillard
C'est sur une voie rapide d'Antibes (Alpes-Maritimes) que Noé a été tué par un automobiliste alcoolisé et drogué, il y a un an et demi. Malgré les nombreuses circonstances aggravantes, l'homme sera jugé dans deux semaines pour homicide involontaire. C'est ce qui révolte les parents du jeune homme. Tout cela pourrait changer avec la création d'un nouveau délit, l'homicide routier, lorsque le conducteur est sous l'emprise de la drogue ou de l'alcool. La loi prévoit de nouvelles circonstances aggravantes, par exemple pour le téléphone au volant. Les députés veulent aussi inciter les juges à prononcer des peines plus lourdes, aujourd'hui comprises en moyenne entre 16 et 28 mois de prison. Mais pour certains avocats, cette loi est uniquement symbolique. "Au quotidien, les victimes attendent que leurs procédures aillent plus vite, que l'indemnisation soit plus facile, que des psychologues se mettent à leur service.", explique Me Antoine Régley, avocat, spécialiste du droit routier. L'arrivée de l'homicide routier ne changera pas la peine maximale encourue de dix ans de prison. Une peine très rarement prononcée. TF1 | Reportage L. Attal, J. Garrel, F. Maillard
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Requalification des accidents sous emprise en homicide routier: pour les victimes, le terme involontaire est inacceptable - Nice-Matin
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Le délit “d'homicide routier”, pour remplacer celui “d'homicide involontaire”
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Que change le terme d'homicide routier, qui va remplacer l'homicide involontaire ?
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Circonstances aggravantes, protection des victimes, que change le délit d' homicide routier ?
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Faut-il faire entrer l'« homicide routier » dans le Code pénal ?
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Qu'est-ce que l'« homicide routier », la nouvelle infraction discutée à l'Assemblée ?
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Création du délit d'homicide routier. A quoi cela sert ?
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Accidents dus à l'alcool ou aux stupéfiants : un nouveau délit d'homicide routier bientôt créé
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Délit d'homicide routier: une coquille pas si vide
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Sécurité routière. L'Assemblée nationale vote pour la création d'un « homicide routier »
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Accident de la circulation : de l'homicide involontaire au délit d'homicide routier - LE DALL AVOCAT
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Cette semaine chez les Surligneurs : un nouveau délit d'homicide routier, pour quoi faire ? - Actu-Juridique
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Automobile. Délit d'homicide routier : qu'est-ce que ça change ?
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